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DSDEN – Autorisation de sortie du territoire d’un élève mineur

IA

Suite à la parution du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :

A partir du 15 janvier 2017, tout enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

– Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
– Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

A ce jour, le formulaire-type à utiliser et la liste des pièces d’identité admises pour le parent signataire n’ont pas fait l’objet d’une publication au BOEN.

Je vous demande donc une vigilance particulière, vis à vis de la parution prochaine des instructions ministérielles dans un contexte de plan vigipirate renforcé.

Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Nord

Guy CHARLOT