Pour rappel : chaque transfert ou affectation est réalisée et validée par l’I.E.N. A.S.H. par délégation de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.

Toute demande non complétée, non signée, non motivée (pour les demandes de changement d’établissement), ne se verra pas examinée par l’ I.E.N. A.S.H.

Toute demande d’affectation doit être justifiée d’une décision préalable d’orientation en SEGPA/EREA par la Commission Départementale d’Orientation (CDO) ou en ULIS par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH/MDPH).

Demande de transfert SEGPA/EREA/ULIS :

Demande d’affectation ou de transfert en EGPA ou ULIS de collège

Fiche de vœux pour l’ULIS en vue d’une première affectation :

Dans la situation où l’élève et la famille font la demande pour l’ULIS de collège et que l’élève n’a encore jamais été affecté en ULIS collège :

VOEUX-DE-LA-FAMILLE_AFFECTATION_ULIS

Ce document peut être rempli conjointement avec l’enseignant référent.

Pour information :

• Les affectations en ULIS école (1er degré) sont réalisées par les Inspecteurs de Éducation Nationale de la circonscription sur la base de la notification MDPH et en fonction des places disponibles.
• Les affectations en ULIS Lycée sont réalisées par les Inspecteurs de l’Éducation Nationale en charge de l’Information et de l’Orientation (IEN-IO) de l’Inspection Académique.

ULIS DES COLLEGES PUBLICS DE NOTRE SECTEUR A LA RENTREE 2022

ULIS DES COLLEGES PRIVES DE NOTRE SECTEUR A LA RENTREE 2022

Isabelle PIHEN