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FAQ/Contact

FOIRE AUX QUESTIONS

Avant de prendre contact, vous pouvez lire la Foire Aux Questions (FAQ). Les questions que vous vous posez ont peut être leurs réponses ici !

Sinon vous pouvez me contacter (références en bas de page).

Question : C’est quoi la C.D.O. ?
La C.D.O. est la Commission Départementale d’Orientation pour les Enseignements Adaptés du Second Degré. Elle est constituée d’Inspecteurs de l’Éducation Nationale, de Directeurs de S.E.G.P.A., de Directeurs d’E.R.E.A., de Directeurs d’école, de Principaux de collège, d’enseignants du R.A.S.E.D., d’enseignants spécialisés, d’enseignants du premier et du second degré, de médecins, de psychologues, de psychiatres, d’assistants sociaux, de représentants de parents d’élèves. La C.D.O. se réunit en mars pour les orientations du 1er degré (élèves de CM1/CM2/U.L.I.S. école) et en mai/juin pour les orientations du 2nd degré (élèves de 6/5/4/3ème).
Le secrétariat C.D.O. de l’inspection de Roubaix-Tourcoing A.S.H. s’occupe dans le domaine de l’Enseignement Général et Professionnel Adapté (E.G.P.A.), de toutes les demandes des familles, des établissements, des professionnels de l’Education Nationale, des services sociaux ou spécialisés  de la gestion courante des situations et des dossiers, suivis d’orientation, transfert d’établissement, affectation, régularisation, exclusion….

Question : Pour un élève déjà orienté en S.E.G.P.A. doit on refaire un dossier pour une orientation vers un E.R.E.A. ?
Non. Il suffit juste de nous faire parvenir la note sociale (rédigée par l’assistant social scolaire ou par une A.E.M.O., un U.T.P.A.S., un foyer,…), un bilan psychologique de moins de 2 ans, et la fiche de vœux signée des parents avec l’accord pour l’orientation en E.R.E.A. La C.D.O. n’étudiera que ces nouvelles pièces. Toutefois il peut être intéressant pour la commission d’avoir des éléments  nouveaux concernant le champ professionnel et les compétences scolaires.

Question : La M.D.P.H. peut-elle orienter un élève d’U.L.I.S., d’I.T.E.P., ou d’un établissement spécialisé en S.E.G.P.A. ou E.R.E.A. ?
Non. Les orientations en Enseignement Général et Professionnel Adapté (E.G.P.A.) pour la SEGPA ou l’EREA se font désormais uniquement en C.D.O. Pour un élève d’ U.L.I.S. école, le dossier d’orientation doit être validé par l’I.E.N. de circonscription avant de nous parvenir dans les délais fixés par la circulaire d’orientation en E.G.P.A. (circulaire réactualisée chaque année avec un calendrier fixé par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Nord)

Question : Peut-on faire appel d’une décision de refus par la C.D.O. d’une orientation en S.E.G.P.A./E.R.E.A. ?
Non. Les décisions d’orientations sont sans appel. Il est par contre possible de remonter un dossier l’année suivante si les compensations pédagogiques, le projet personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.) ou le projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) n’auront pas été suivis d’effets positifs pour l’élève.

Question : Une notification d’orientation E.G.P.A. est-elle valable dans tous les départements ?
Oui. Une décision prise en C.D.O. du Nord est valable dans tous les départements français et inversement.

Question : Doit-on faire un dossier d’orientation pour une entrée en E.R.E.A. Lycée d’Enseignement Adapté (L.E.A.) ?
Oui. Si l’élève est déjà en S.E.G.P.A. (voir plus haut) il suffit de compléter le dossier. Si l’élève est dans l’ordinaire, il faut monter le dossier complet (fiche de vœux, bilan scolaire, bilan psychologique, note sociale) et nous le renvoyer dans les délais impartis.

Question : Quels sont les critères d’une orientation en E.R.E.A. ?
Les orientations en E.R.E.A. se font sur un critère scolaire et social. Des difficultés scolaires graves et persistantes associées à des difficultés d’ordre social et/ou familial sont les critères d’orientation en E.R.E.A.

Question : Un élève est scolarisé dans le département du Nord mais souhaite un E.R.E.A. du Pas-de-Calais (Calais, Liévin). A quelle gestion C.D.O. doit-on envoyer le dossier d’orientation ?
La Commission d’Orientation est départementale. Le dossier doit nous être envoyé pour décision d’orientation. Si la C.D.O. oriente l’élève en E.R.E.A. le dossier est donc transféré par la suite à la gestion C.D.O. du Pas-de-Calais pour une affectation sur l’un de leurs E.R.E.A.

Question : Un élève est scolarisé sur le bassin de Roubaix-Tourcoing et le dossier d’orientation en E.G.P.A. présente des vœux d’affectation hors-bassin (bassin de Lille, bassin de Dunkerque,…) : A quelle gestion C.D.O. doit-on envoyer le dossier ?
L’élève est scolarisé sur le bassin de Roubaix-Tourcoing (voir carte du bassin dans le domaine Géolocalisation du site internet de la circonscription). Le dossier doit donc nous être envoyé pour avis d’orientation. Si la décision rendue par la C.D.O. valide l’orientation segpa, le dossier est ensuite transféré à la gestion C.D.O. du bassin concerné (Lille, Dunkerque, Douai, Avesnes-Valenciennes).

Question : Un élève a été scolarisé en Belgique pendant 1 an mais il y a eu auparavant une décision d’orientation S.E.G.P.A. Peut-il être à nouveau scolarisé en S.E.G.P.A. ?
Si l’élève a été scolarisé plus d’une année en Belgique (ou autre pays étranger) l’élève ne peut être rescolarisé en S.E.G.P.A. Il faut remonter un dossier d’orientation. Si l‘élève a été scolarisé moins d’une année en Belgique il peut être rescolarisé en SEGPA sur l’un des établissements de la circonscription.

Question : Une famille a refusé l’orientation en S.E.G.P.A. mais change finalement d’avis. L’enfant/L’élève peut-il quand même aller en S.E.G.P.A. ?
Si la famille a renvoyé le coupon réponse notifiant le refus de l’orientation en S.E.G.P.A., il est possible de revenir sur la décision pendant l’année en cours. Il suffit de nous envoyer un courrier en recommandé précisant le changement de décision et l’accord pour l’orientation en S.E.G.P.A.
Si la famille change d’avis au-delà d’une année le dossier doit être remonté pour l’orientation en S.E.G.P.A.

Question : Mon fils/Ma fille a été exclu(e) du collège et de la S.E.G.P.A. Dois-je faire des vœux pour sa réaffectation ?
Non. La réaffectation est faite par l’Inspection Académique sur proposition de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (I.E.N.) de la circonscription A.S.H. La proposition de réaffectation est faite par l’I.E.N. A.S.H. en fonction de la proximité du lieu de résidence et des places disponibles dans les établissements de secteur.

 

CONTACT

Gestion C.D.O. pour les orientations et les affectations en E.G.P.A. (S.E.G.P.A. ou E.R.E.A.) et U.L.I.S. sur le bassin de Roubaix-Tourcoing :

Gestion des affectations et des transferts S.E.G.P.A. sur les secteurs de Halluin, Hem, Lys-Lez-Lannoy, Mouvaux, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos.

Gestion des affectations et des transferts E.R.E.A. sur les secteurs de Lomme et Lys-Lez-Lannoy.

Gestion des affectations et des transferts U.L.I.S. de collège sur les secteurs de Hem, Lys-Lez-Lannoy, Mouvaux, Roubaix, Tourcoing,  Wattrelos.

Mme Isabelle PIHEN

Joignable le lundi de 13h30 à 16h45 et le mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

au 03/28/38/89/04 ou par mail à : cdo.0592794s@ac-lille.fr