DÉCRETS ET ARTICLE :
Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés :
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012
Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap :
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012
Professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap : installation du groupe de travail