Circulaire 2017 du Diplôme National du Brevet (D.N.B.)
La circulaire du rectorat de Lille précise notamment les dates limites pour déposer les dossiers pour les aménagements d’examen.
DSDEN – Autorisation de sortie du territoire d’un élève mineur
Suite à la parution du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale :
A partir du 15 janvier 2017, tout enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :
– Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
– Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire.
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé – Site sur l’autisme
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